à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

administrateur civil hors classe détaché

préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Antony

administrateur civil hors classe détaché

sous-préfet d'Antony (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs (1re catégorie)

secrétaire général de la préfecture du Doubs ; 36 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales

Au grade de chevalier

adjudant ; 29 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

professeur de droit à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne ; 39 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture du Doubs (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Roanne (1re catégorie)

professeur de droit privé à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne)

membres de la commission chargée de mener une réflexion sur le statut pénal du Président de la République

professeur des universités affecté à l'université Paris-I

président suppléant de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires. Le mandat de

sous-préfet de Roanne. Chevalier du 17 septembre 1993

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

professeur à l'université Paris-I, président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (art

membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Droit privé et sciences criminelles

professeur à l'université Paris-I

président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit privé et sciences criminelles

administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

sous-préfet

pour une durée maximale de trois ans

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Roanne (1re catégorie)

secrétaire général

commissaire du Gouvernement auprès de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC)

secrétaire général de la Nouvelle-Calédonie

administrateur de la Société néo-calédonienne d'énergie - ENERCAL

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur

auprès du ministère de l'intérieur (Outre-mer)

secrétaire général de la Nouvelle-Calédonie

pour une durée maximale de deux ans et deux mois

du corps des sous-préfets

date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil hors classe

secrétaire général de la Nouvelle-Calédonie

dans les administrations de l'Etat

au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils

ministère de l'intérieur

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1995

ministère de la solidarité entre les générations

sous-préfet

administrateur civil

au titre de la mobilité

sous-préfet de 1re classe

secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche

à la 1re classe

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Marmande

secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche